Legs, donations et assurances-vie

Par un legs, une donation ou le bénéfice de votre assurance-vie, vous pouvez donner vie à une relation unique faite d’entraide et d’affection ! Votre générosité vous offrira en plus l’avantage de mettre une partie de votre patrimoine à l’abri des droits de succession.

Le legs en quelques mots

Le legs est un acte écrit dans lequel vous décidez de transmettre par testament tout ou partie de votre patrimoine à votre décès. Le legs se décide du vivant de la personne mais ne prend effet qu’après son décès. Il peut donc être modifié ou révoqué à tout moment.

L’association Chiens Guides de l’Est est une association reconnue de mission d’utilité publique. A ce titre, elle est habilitée à recevoir des legs et est exonérée d’éventuels droits de succession. L’intégralité des sommes léguées est consacrée à la défense de la cause du chien guide dans notre région.

Que peut-on léguer ?

Bien immobilier, œuvre d’art, somme d’argent, actions…, vous pouvez léguer tout ou partie de vos biens.

Peut-on léguer la totalité de ses biens ?

Si vous avez des enfants ou, dans certains cas, un conjoint, une part de vos biens leur revient obligatoirement. On appelle cela la « réserve héréditaire ». La part restante est appelée « quotité disponible ».

Il existe trois types de legs

  • Le legs universel : vous léguez, par testament, la totalité de votre patrimoine à un ou plusieurs bénéficiaires désignés (personnes ou associations) sous réserve de l’existence de legs particuliers.
  • Le legs à titre universel : vous léguez une partie de vos biens. Vous pouvez choisir de léguer une catégorie (des meubles, par exemple) ou une quote-part (un pourcentage de vos biens).
  • Le legs particulier : vous léguez un ou plusieurs biens déterminés (un bien immobilier, un objet, une somme d’argent…).

Témoignage de Denise S.

« J’ai assisté à plusieurs remises de chiens guides et, à chaque fois, c’est une émotion unique qui ne s’oublie jamais. Votre mission est si merveilleuse ! Aujourd’hui, je suis âgée et je réfléchis à ce que je veux laisser derrière moi. Faire un legs à l’association Chiens Guides de l’Est est une évidence. J’éprouve une grande joie de savoir que grâce à mon patrimoine, des personnes malvoyantes pourront vivre une merveilleuse aventure ! »

La donation

La donation est un acte notarié authentique qui prend effet du vivant du donateur. L’association Chiens Guides de l’Est est une association reconnue de mission d’utilité publique. A ce titre, elle est habilitée à recevoir des donations et est exonérée d’éventuels droits de donation. L’intégralité de la donation que vous effectuez est donc consacrée à la défense de la cause du chien guide dans notre région.

Que peut-on donner ?

La donation peut avoir pour objet un bien immobilier, une somme d’argent, un objet, des actions… A la différence du don manuel, de main à main, la donation concerne une remise d’un bien dont le montant est supérieur à 15 000 € et se fait impérativement par acte notarié.

Peut-on donner la totalité de ses biens ?

Si vous avez des enfants ou, dans certains cas, un conjoint, une part de vos biens leur revient obligatoirement. On appelle cela la « réserve héréditaire ». La part restante est appelée « quotité disponible ».

Il existe 3 formes de donation

  • La donation en pleine propriété : vous vous dessaisissez d’une partie de votre patrimoine de manière irrévocable.
  • La donation en nue-propriété : elle porte uniquement sur la nue-propriété. Le donateur lègue un bien, mais il s’en réserve la jouissance et continue ainsi de percevoir les fruits et revenus du bien donné (loyers, intérêts…) jusqu’à son décès.
  • La donation temporaire d’usufruit : ce type de donation, constaté par un acte notarié, permet de transmettre de façon temporaire, au minimum trois ans, la jouissance et les fruits d’un bien à une association reconnue d’utilité publique. Le donateur conserve dans ce cas la propriété de son bien tout en bénéficiant d’une réduction d’impôts.

Témoignage de Josiane L.

« Je n’ai pas d’enfants et aucun héritier. D’ici peu de temps, je vais partir en maison de retraite car je ne peux plus rester seul chez moi. J’ai décidé de soutenir une belle cause tant que je suis encore vivante. C’est pourquoi j’ai décidé de faire une donation à l’association Chiens Guides de l’Est, que je soutiens depuis plusieurs années déjà. Chaque jour, je pense à ces personnes non-voyantes qui vont pouvoir bénéficier d’un chien guide formé et je suis heureuse… »

L’assurance-vie : épargnez solidaire !

Un contrat d’assurance-vie est un produit d’épargne souscrit auprès d’une banque, d’une compagnie d’assurance ou d’autres organismes financiers. C’est un moyen simple de vous constituer une épargne, par des versements uniques ou réguliers, dont le capital sera transmis à un bénéficiaire désigné sans droits de succession.

L’association Chiens Guides de l’Est est une association reconnue de mission d’utilité publique. Elle est donc habilitée à recevoir les bénéfices d’une assurance-vie et est exonérée d’éventuels droits de mutation. L’intégralité des sommes léguées est donc consacrée à la défense de la cause du chien guide dans notre région.

Il existe trois types de contrats d’assurances-vie

  • Le contrat en cas de vie : si vous êtes toujours en vie au terme du contrat, votre épargne vous est restituée sous forme de rente ou de capital.
  • Le contrat en cas de décès : si vous disparaissez avant le terme du contrat, le capital et les intérêts constitués sont versés au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).
  • Le contrat d’assurance mixte : il permet de constituer une épargne et le versement d’un capital au(x) bénéficiaire(s) lors du décès.

Comment soutenir l’association Chiens Guides de l’Est avec mon assurance-vie ?

Il suffit, lors de la souscription de votre contrat, de désigner l’association Chiens Guides de l’Est comme bénéficiaire de tout ou partie de votre capital dans la clause bénéficiaire. Si vous possédez déjà une assurance-vie, vous pouvez modifier cette clause du contrat à tout moment.

Vous pouvez également désigner l’association Chiens Guides de l’Est comme bénéficiaire en premier ou en deuxième rang de votre contrat. L’association Chiens Guides de l’Est est désignée en second rang, elle ne recevra le capital qu’après le décès du premier bénéficiaire.

Témoignage de Jean M.

« J’ai souhaité soutenir de façon durable une mission aussi généreuse et importante que celle de l’association Chiens Guides de l’Est. J’ai désigné votre association comme bénéficiaire de mon contrat d’assurance-vie afin que mon capital permette de financer la formation de chiens qui guideront chaque jour les pas de leur maître ! »

VOTRE CONTACT PRIVILEGIE

Raymond NEYVous souhaitez faire bénéficier l’association Chiens Guides de l’Est de votre patrimoine ?

Contactez Raymond NEY, Directeur général de l’Association : 03 87 33 14 36 – raymond.ney@chiens-guides-est.org.